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Calendrier de la facture électronique
Obligations pour les entreprises
Formats de facture électronique
Cette réforme vient bouleverser votre façon de fonctionner et implique quelques changements organisationnels.
Le but est que vous soyez prêt pour accueillir au mieux ces changements à venir.
Quelles sont les échéances ? Quelle solution adopter ? Comment mettre en place la facture électronique dans votre entreprise ?
Nous allons répondre à ces questions et vous accompagner au mieux.
Ici, vous trouverez toutes les informations, des ressources et du contenu pour vous préparer sereinement à accueillir la facture électronique !
Tout savoir sur la réforme
Les informations clés
Dès le 1er septembre 2026, l’usage de la facture électronique sera imposé à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Cette transformation administrative entraîne de nombreuses évolutions. Pour vous accompagner dans cette transition, nous vous expliquons tout ce qu’il est essentiel de connaître dès aujourd’hui.
Une facture électronique, c'est quoi ?
Une facture électronique, aussi appelée e-facture, est une version 100 % numérique d’une facture traditionnelle. Contrairement aux factures papier, elle est créée, envoyée, reçue et intégrée aux systèmes comptables de manière entièrement dématérialisée. Elle est transmise à l’aide d’une Plateforme Agréées (PA). (Anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire – PDP)
Son format respecte des normes spécifiques pour garantir son authenticité, son intégrité et sa lisibilité, ce qui la rend plus sécurisée et facile à gérer. Elle contient les mêmes informations qu’une facture classique : l’identité du fournisseur et du client, le détail des prestations ou des produits, le montant dû, la TVA applicable, etc.
En plus de simplifier le traitement administratif et comptable, la facture électronique est un levier majeur de modernisation pour les entreprises. Elle permet de réduire les coûts, d’améliorer la traçabilité des transactions et de renforcer la conformité fiscale. L’obligation progressive de la facture électronique en France implique qu’en septembre 2026, la majorité des entreprises devra déjà l’avoir intégrée.
Concrètement, qu'est-ce qui change ?
L’obligation de facturation électronique entre entreprises, autrement dit en B2B, transforme en profondeur la gestion des factures en automatisant et en sécurisant les processus.
Voici les principaux changements :
- Simplification du traitement comptable : Toutes les factures entrantes sont intégrées directement dans les systèmes comptables des entreprises, réduisant ainsi les tâches manuelles et les risques d’erreur.
- Contrôle renforcé des factures sortantes : Avant leur envoi, les factures sont vérifiées pour assurer leur conformité aux normes en vigueur. Les factures non conformes sont immédiatement rejetées, évitant ainsi des corrections ultérieures.
- Optimisation des déclarations de TVA : Grâce à la transmission automatique des données, les entreprises bénéficient d’une déclaration de TVA plus fiable et rapide, limitant les erreurs et les risques de redressement fiscal.
- Visibilité accrue sur le traitement des factures : Chaque entreprise peut suivre en temps réel l’état d’avancement de ses factures chez ses clients, garantissant plus de transparence et facilitant la gestion des paiements.
En résumé, la facture électronique rend les échanges plus fluides, améliore la conformité fiscale et simplifie la gestion comptable pour toutes les entreprises.
Quels sont les avantages de la facture électronique ?
- Réduction des coûts : L’automatisation des processus limite les frais liés à l’administration des factures, en supprimant l’impression, l’envoi postal et la saisie manuelle.
- Traitement plus fluide et paiements accélérés : Grâce à la dématérialisation, les factures sont traitées plus rapidement, ce qui réduit les délais de paiement et améliore la trésorerie des entreprises.
- Simplification administrative et fiscale : L’intégration automatique des factures facilite leur gestion et permet un pré-remplissage des déclarations de TVA, réduisant ainsi le risque d’erreurs et les tâches répétitives.
- Transparence accrue : Les entreprises bénéficient d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement des factures, ce qui améliore la gestion des paiements et la relation avec les clients et fournisseurs.
En modernisant les échanges comptables, la facture électronique optimise l’efficacité des entreprises et renforce leur conformité fiscale.
Calendrier
À partir de quand ?
1er septembre 2026
Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
1er septembre 2026
Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
1er septembre 2027
Obligation d’émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
Ce déploiement progressif vise à garantir une adoption harmonieuse de la facturation électronique sur l’ensemble du territoire.
FAQ
Les réponses à vos questions
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique désigne l’émission, la transmission et la réception d’une facture sous un format électronique structuré, permettant son traitement automatisé sans saisie manuelle. Contrairement à une simple facture dématérialisée (PDF, scan), une facture électronique répond à des normes spécifiques garantissant son authenticité, son intégrité et sa lisibilité. En France, la réforme prévoit l’utilisation de formats normalisés (Factur-X, UBL, CII) et la transmission via des plateformes Agréées (PA).
La facturation électronique est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Oui, la réforme de la facturation électronique rend progressivement obligatoire son adoption pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Son déploiement suit un calendrier précis :
- 1er septembre 2026 : Obligation de réception pour toutes les entreprises et obligation d’émission pour les grandes entreprises.
- 1er septembre 2026 : Obligation d’émission pour les ETI.
- 1er septembre 2027 : Obligation d’émission pour les PME et micro-entreprises.
Certaines transactions sont exclues, comme les opérations avec des particuliers (B2C) et certaines exonérations spécifiques.
Quels sont les avantages de la facturation électronique ?
L’adoption de la facturation électronique présente plusieurs bénéfices majeurs :
- Réduction des coûts : Moins d’impression, d’envoi postal et d’archivage papier.
- Gain de temps : Automatisation du traitement comptable et réduction des délais de paiement.
- Sécurité et conformité : Archivage à valeur probante et lutte contre la fraude à la TVA.
- Meilleure traçabilité : Suivi en temps réel des factures et réduction des litiges.
- Impact écologique positif : Diminution de la consommation de papier et d’encre.
Comment mettre en place la facturation électronique dans mon entreprise ?
Pour réussir votre transition, suivez ces étapes clés :
- Évaluer votre niveau de préparation : Faites un audit de vos processus de facturation actuels.
- Choisir votre PA : Plateforme Agréées.
- Adopter un logiciel compatible : Vérifiez si votre ERP ou logiciel de gestion commerciale supporte les formats requis (Factur-X, UBL, CII).
- Former vos équipes : Sensibilisez votre service comptable aux nouvelles obligations.
- Planifier la mise en conformité : Respectez le calendrier réglementaire pour éviter tout risque de non-conformité.
Quels formats de fichiers sont acceptés pour les factures électroniques ?
- Factur-X : Format hybride combinant un PDF lisible et des données XML structurées.
- UBL (Universal Business Language) : Format standardisé pour les échanges commerciaux internationaux.
- CII (Cross Industry Invoice) : Format utilisé dans les échanges B2B et B2G (Business to Government).
Ces formats garantissent une interopérabilité optimale entre les différents systèmes de gestion des entreprises.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité à la facturation électronique ?
Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions financières :
- Amendes pour non-émission ou non-transmission : 15 € par facture, plafonné à 15 000 € par an.
- Amendes pour non-respect des obligations de e-reporting : 250 € par transmission manquante, plafonné à 15 000 € par an.
- Risques de contrôles fiscaux accrus : Toute irrégularité peut déclencher un audit approfondi de votre comptabilité.
Anticiper la mise en conformité est essentiel pour éviter ces sanctions et fluidifier votre gestion financière.
Quelles sont les opérations concernées par la facturation électronique ?
Quelle est la différence entre facturation électronique et e-reporting ?
Comment choisir une Plateforme Agréée (anciennement PDP) ?
Pour sélectionner une PDP adaptée à votre entreprise, considérez les critères suivants :
- Conformité : Assurez-vous que la plateforme est certifiée et respecte les normes légales en vigueur.
- Interopérabilité : Vérifiez que la PA est compatible avec vos systèmes de gestion existants.
- Sécurité : La plateforme doit garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données.
- Coûts : Comparez les tarifs proposés en fonction des services offerts.
- Support : Optez pour une PA offrant un support client réactif et compétent.
Les équipes de NRC InovaGès vous accompagnent pour faire le meilleur choix pour votre entreprise.
Ressources
Vidéos, webinars, livres blancs, articles, pour vous !
WEBINARS
Les webinars sont la solution pour échanger directement avec nos experts. Nous vous accompagnons sur la mise en place de la facture électronique, nous vous présentons des solutions pour que ce passage se fasse dans les meilleures conditions. Profitez également de ces moments pour nous poser toutes vos questions. Découvrez nos prochains webinars et nos rediffusions !
LIVRES BLANCS
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